Article I : Organisation

La société Des Clics Photos, au capital de 1000 Euros immatriculée au RCS Marseille sous le numéro 789418472, domiciliée au 52, rue capitaine Galinat Bat L2 13005 marseille et représentée par son Gérant unique Mme Lise SCHERER, organise un concours intitulé "A VOS CLICS", qui se déroulent en session périodique mensuelles définie par Des Clics Photos, à partir de Juillet 2013 et ceci pour une durée indéterminée.

Article II : Participation

La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique ou morale résidant dans les zones de livraisons couvertes par Des-Clics-Photos.fr. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale, Dans le cas, où certaines sessions du concours auraient un thème réservé à un public d'adultes, la société Des Clics Photos, se réserve le droit d'en limiter l'accès aux seules personnes majeures, La participation est limitée à une seule par personne, (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer le compte d’autres participants. Toute participation au concours incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Tout participant s’engage à ne faire parvenir aucune photographie à la société Des Clics Photos, dont il ne serait pas lui-même l’auteur. Dans le cas où un tel cas se produirait et où l’auteur véritable d’une photographie se retournerait contre la société Des Clics Photos, elle se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni ladite photographie.

Article III : Modalités

il suffit de se connecter sur le site des-clics-photos.fr, à son compte client, au besoin d'en créer un gratuitement et de suivre la procédure indiquée pour participer au concours en envoyant une photo, Ces informations sont obligatoires pour participer au concours. L'utilisation de ces photographies ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous quelque forme que ce soit. Du fait du support utilisé pour le concours, c’est-à-dire un format numérique et non pas un format physique, il est par définition exclu pour tout participant de réclamer une quelconque restitution d’un cliché ou d’un fichier après son envoi dans le cadre du concours. La participation au concours entraîne la cession des droits des photos et implique qu’elles sont des créations originales libres de droit. Les photos contraires au règlement seront automatiquement éliminées. Les frais de port et de participation au concours ne sont pas pris en charge par l'organisateur. Toute photo qui ne serait pas de la propriété de l'expéditeur ne pourra participer au concours.

Article IV : Dotation

Ce concours est doté de prix précisés en annexe du présent règlement pour chaque session de jeu.

Article V : Désignation des gagnants

Le 1er lot sera attribué à la photo qui aura obtenu le plus grand nombre de votes. Un jury composé d'au moins deux membres de la société Des Clics Photos, se réunira dans la semaine qui suit la fin de chaque session du concours et sélectionnera les plus belles photos selon les critères suivants: pertinence avec le thème proposé, choix du sujet, originalité, exposition, cadrage... La décision du jury sera souveraine et sans appel. Le Jury attribuera les lots 2 et 3 aux gagnants. Les gagnants seront informés par la société Des-Clics-Photos des résultats par courrier, email ou par téléphone. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Des Clics Photos se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire du concours pour l'envoi de leurs lots ou de leur réservation lors de leur ouverture de compte client, Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, et leur domicile (adresse postale).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site des-clics-photos.fr. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante :

Grand concours Photos
Des Clics Photos
52 Rue Capitaine Galinat Bat L2
13005 MARSEILLE

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

La société Des Clics Photos décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires du concours ou des photos à une adresse erronée ou incomplète.

Article VIII : Litiges et responsabilités

La participation à ce concours  implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Des Clics Photos tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 semaine après la proclamation des résultats. La société Des Clics Photos se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Des Clics Photos pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article IX : Remises de lots

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La société Des Clics Photos à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Les lots seront envoyés dans un délai de 90 jours suivant la proclamation du résultat de chaque session. La société Des Clics Photos ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Des Clics Photos. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article X: Droits des photos

Dans le cadre du concours, les participants cèdent gratuitement à la société Des Clics Photos les droits de diffusion de leurs photos exclusivement sur la partie "concours photo" du site internet des-clics-photos.fr, aucune exploitation commerciale ne sera effectuée. Cette autorisation de diffusion est accordée pour une durée de 2 (deux) ans à partir de l'envoi de leur photo. Ces photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes. Le participant garantit qu’il détient les autorisations relatives à l'utilisation à toutes fins commerciales et publicitaires de sa photographie. La société Des Clics Photos décline toute responsabilité quant au droit à l'image et aux conditions restrictives d'utilisation de la photographie. En cas de non respect du droit à l'image Des Clics Photos s'engage à retirer la photo concernée sans délai.

Article XI: Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

Article XII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Des Clics Photos.

Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.