Conditions de location et de vente de notre boutique en ligne

CONDITIONS GENERALES

I. Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Préambules

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Des Clics Photos, SARL au capital de 1000€, enregistré au RCS de Montpellier sous le numéro 78941847200039 et située au 26 Ter Place des Fontanelles, 34570 Vailhauquès, ci-après dénommée "Des Clics Photos" et, d'autre part, les consommateurs se connectant, utilisant ou souhaitant effectuer un achat auprès de Des Clics Photos, (via le site internet https://www.des-clics-photos.fr), ci-après dénommées "le client". Les parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par le présent contrat

2. Objet

Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Les conditions générales sont présentées au client lors de la validation de sa commande. Il en prend donc connaissance au moment de l'acte d'achat et valide cette prise de connaissance en cochant la case de validation prévue à cet effet.. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site des-clics-photos.fr implique l'acceptation totale des conditions générales de vente présentée dans le processus de commande Les produits proposés à la vente le sont pour la zone EURO
La société Des Clics Photos se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications s’appliqueraient uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date mise en ligne. En tout état de cause, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Commande

4. Tarifs

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains clients en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur le site des-clics-photos.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de port varient selon le transporteur sélectionné par le client lors de la commande et leur montant est indiqué avant la validation de la commande.

5. Livraison

Les frais de livraison sont fixés dès lors qu’un produit est mis dans le panier d’achat, et figurent sur le récapitulatif de la commande, ils sont à la charge du client. La livraison sera effectuée par des sociétés de transport prestataire de Des Clics Photos :
- Coliposte / Colissimo
- Dpd International service Classic ou Relais
- Chronopost
- Retrait possible dans nos locaux sur rendez-vous
Si rien d'autre n'est précisé, Des Clics Photos adresse la livraison à l'adresse donnée par le client.
Il appartient au client de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. Toutes ces informations sont demandées lors de la création de l’adresse de livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à la société Des Clics Photos, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client.
La livraison ne peut être effectuée qu'en France métropolitaine (Corse comprise) et en Europe. Pour toute demande particulière, le client devra prendre contact avec Des Clics Photos pour vérifier la faisabilité du transport.
Si l'article commandé est indiqué comme étant immédiatement disponible sur le site des-clics-photos.fr, le délai de livraison généralement constaté pour l'option de transport "Colissimo" est de 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 11h00 et dont le paiement est effectif. Une commande d'un produit "en stock" dont le mode de transport est "Colissimo" et qui sera passée après 11h00 ne partira que le lendemain. L'heure limite de commande pour un départ le jour même est fixé à 12h pour les envois en Chronopost.Les commandes passées avec une demande de transporteur en Relais DPD ou DPD classique, seront livrées en 2 jours ouvrés en moyenne.
En cas de produit qui n'est pas en stock au moment de la commande, une date limite de réception du produit est alors indiquée au client. Dans le cas de non respect de ce délai, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L.114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Des Clics Photos est dégagée de toute responsabilité.
En cas de retard de livraison ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le client peut contacter la société DES CLICS PHOTOS qui ouvrira une enquête auprès du transporteur afin de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le client devra contacter le service clients et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, la société DES CLICS PHOTOS est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur.
Les produits commandés sont remis à leur destinataire avec un numéro de suivi. Le client doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le client afin d'éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le client lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du client l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.

6. Paiement

Le client a le choix entre plusieurs modes de paiement :
- par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement, vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire. Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet.
- par virement bancaire à l'aide du RIB communiqué par Des Clics Photos,
- par carte bancaire en utilisant les moyens de paiement sécurisés SystemPay mis en place par la Caisse d'Epargne. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées par Systempay.
L’exécution de la commande ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement mise en attente. Le client sera prévenu par courrier électronique et aura 24h pour régler à nouveau sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée..
Des Clics Photos se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

7. Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation. Les produits livrés doivent être retournés à la société DES CLICS PHOTOS aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.
A réception du produit renvoyé par le client, Des Clics Photos adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. L'usage du droit de rétractation donne droit à un remboursement qui pourra être effectué par l'émission d'un avoir, un re-crédit de la carte bancaire, par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.

Politique d'échange de nos produits personnalisés

Les produits personnalisés correspondent à tous les produits de la boutique personnalisable avec des photos ou une création graphique. Ce sont des produits réalisés à partir de votre matière première (photos, texte...). Ce sont des produits à haute personnalisation. Ces produits n'étant pas recommercialisables, vous ne disposez pas de droit de rétractation sur nos produits conçus sur mesure. Cependant dans le cas où le cahier des charges fourni par vos soins n'a pas été respecté par Des Clics Photos, nous nous engageons à remplacer votre produit par un autre strictement conforme au cahier des charges. En outre, dans le cas où les produits arriveraient détériorés ou défectueux, nous nous engageons aussi à remplacer les produits concernés. Vous devez nous faire la demande par mail ou courrier.

8. Traitements et protection des données

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Des Clics Photos. Ces données sont l'objet de traitements informatisés et peuvent faire l'objet de modification sans notification préalable du Client, notamment pour l'avancement du statut de sa commande. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par mail. A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi "informatiques et libertés" du 6 janvier 1978) en adressant un mail à contact@des-clics-photos.fr ou un courrier à Des Clics Photos, 26 Ter Place des Fontanelles, 34570 Vailhauquès.
Le Client peut à tout moment faire une demande par email de suppression de son compte à contact@des-clics-photos.fr.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le numéro : 1543438.
Sauf avis contraire par écrit réceptionné par mail ou par voie postale, le Client, accepte de figurer parmi les références commerciales de la société Des Clics Photos. Cette référence pourra servir à tout document utilisé à titre commercial.

9. Réclamation

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société Des Clics Photos, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Des Clics Photos. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Des Clics Photos ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

10. Garantie

Les produits sont garantis par leurs constructeurs contre les défauts de fabrication et vice de matière pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site des-clics-photos.fr et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux le client devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 11 des présentes conditions générales. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client. La société DES CLICS PHOTOS ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le client. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie

11. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au client n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins.

12. Indépendance des clauses

Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n'en conserveront pas moins leur plein effet.

13. Litige et droit applicable

Le droit applicable entre les parties est le droit français. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.

II. Conditions générales de Location

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent pour toutes les prestations de location effectuées par Des Clics Photos. Elles sont conclues entre :
- d'une part, la SARL DES CLICS PHOTOS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier numéro SIRET 78941847200039 et ayant son siège social, 26 Ter Place des Fontanelles, 34570 Vailhauquès, qui exploite sous le nom commercial Des Clics Photos un service de location de matériel photo via son site Internet des-clics-photos.fr
- et d'autre part, toute personne, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services proposés par la SARL DES CLICS PHOTOS sur le site Internet susvisé.
Elles régissent les rapports entre Des Clics Photos et le client.
Les conditions générales sont présentées au client lors de la validation de sa commande. Il en prend donc connaissance au moment de l'acte d'achat et valide cette prise de connaissance en cochant la case de validation prévue à cet effet. Le fait, pour toute personne, de commander un produit sur le site des-clics-photos.fr implique l'acceptation totale des conditions générales de location présentées dans le processus de commande. Les conditions s'appliquent automatiquement à toute location de Matériel dès validation de la commande.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution de l’ensemble des services de location rendus par DES CLICS PHOTOS.

3. Formation du contrat

Le contrat de location sera formé dès la validation de la commande par le client.
L’exécution du contrat de location est subordonnée à la réception des documents administratifs demandés ainsi qu’à la remise d’une caution bancaire. Ces éléments devront être en possession de Des Clics Photos 7 jours avant la date de début de location. En cas inverse, la commande sera résolue.
L'entrée en vigueur du présent contrat est fixée au jour de la signature du bordereau de réception du Matériel par le Client. La durée du présent contrat est déterminée lors de la commande. En tout état de cause le contrat prendra fin à la date de réception du matériel dans les locaux de Des Clics Photos.

4. La commande

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Toute commande implique l'adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente.
L’exécution de la commande ne sera réalisée qu’après la confirmation de la location sur le site et le paiement intégral de la commande.
Les produits mis en location sont présentés sur le site des-clics-photos et assortis d'un descriptif. Le client désireux de louer un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achat avec les dates de location que le client aura indiqué. Le panier peut contenir, le cas échéant, d'autres articles dont le client souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achat. Lorsque le client entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " commander " qui figure sous son panier d'achats. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site des-clics-photos.fr lui conviennent, le client peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du client ne sont donc à aucun moment en possession de la société Des Clics Photos; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire. Une fois le paiement validé par le client sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site des-clics-photos ou pas. Une fois le paiement validé, la société Des Clics Photos fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles loués et/ou achetés, les dates de location, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison contractuels.

4.1 Durée de la location
La durée de la location est fixée au minimum à 4 jours et au maximum à 30 jours. Le Client pourra demander le prolongement de sa location. Cette demande sera soumise à l’acceptation de Des Clics Photos, en fonction de la disponibilité du produit. Cette acceptation sera confirmée par un mail adressé au Client. En l’absence de réception de ce mail, le Client se verra obligé de renvoyer le matériel à la date initialement prévue.
Le premier jour de la location commence le jour de la première présentation du colis par le transporteur. En cas de réception avant la date prévue, le Client pourra utiliser le matériel immédiatement sans frais supplémentaire. Le reçu de dépôt communiqué à Des Clics Photos par le transporteur fera foi entre les parties.
Le matériel doit impérativement être renvoyé le dernier jour de la location. La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour est un jour férié ou un dimanche, le matériel devra être réexpédié le premier jour ouvrable suivant.
Le Client devra conserver la preuve de dépôt en bureau de poste, tamponné par la poste, à titre de preuve de dépôt.

4.2 Tarifs appliqués
Les tarifs en vigueur pour chaque produit sont disponibles sur le site Internet des-clics-photos.fr. Ils sont exprimés en Euros et TTC.
Des Clics Photos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif ne sera appliqué au client qu’à l'issue de la période de location en cours.
Le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire, paiement via les systèmes Paypal, ou virement bancaire.
Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d'un arrêt anticipé de la location.

4.3 Passation de commande en ligne
La passation de la commande se réalise par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.
Lorsque le client confirme sa commande, il doit accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.
Une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois seront demandés au client pour toute première commande. En cas de non envoi de ces documents, les matériels loués ne pourront être expédiés
Une caution par chèque bancaire est également demandée. C'est une garantie qui est prise en cas de non restitution ou de dégradation du matériel loué.
Au cas où indépendamment de notre volonté, et notamment pour cause de panne ou de renvoi tardif d’un locataire précédent, un matériel indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité sera adressée au client par mail. Des Clics Photos proposera au client un matériel de remplacement à celui initialement loué, ou rembourser le montant de location de l'article indisponible dans les meilleurs délais.
Les commandes sont archivées sur notre serveur. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en consultant votre compte sur le site Internet.

4.4 Compte client.
Lors de la première commande, il est attribué un compte client. Ce dernier s’engage à préserver la confidentialité de son identifiant et de son code d'accès qui sont strictement personnels.
Le Client sera seul responsable de l'ensemble des conséquences dommageables de la communication à tout tiers, par le Client, de son identifiant et/ou de son code d'accès.

4.5 Paiement
Le client a le choix entre plusieurs modes de paiement :
- par virement bancaire à l'aide du RIB communiqué par Des Clics Photos,
- par carte bancaire en utilisant les moyens de paiement sécurisés SystemPay mis en place par la Caisse d'Epargne. Toutes vos informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées par Systempay.
La commande validée ne pourra être exécutée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement mise en attente, le client sera prévenu par courrier électronique et aura 24h pour régler à nouveau sa commande. . Passé ce délai, la commande sera résolue.
Des Clics Photos se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
A compter de l’acception de la transaction par la banque, Des Clics Photos validera votre commande et vous enverra un accusé de réception détaillé de celle-ci par courrier électronique. Cet accusé de réception vous précisera le numéro de votre commande, le montant exact facturé et les modalités de livraison.

5. Résolution du contrat de location

5.1 Résolution par Des Clics Photos

Des Clics Photos pourra résoudre le contrat de location dans les cas suivants :
- si le client refuse de s'identifier ou si ses justificatifs sont incomplets ou erronés
- si le dépôt de garantie du client est absent ou insuffisant pour garantir sa solvabilité
- si le client est insolvable
En cas de non paiement de l'intégralité de la commande, ou absence de caution bancaire du client dans les 72h précédent la date de début de location, la commande sera résolue. Des Clics Photos conservera 30% de la totalité de la commande. Le remboursement interviendra sous 30 jours à partir du jour de l'annulation.

5.2- Résolution par le client

Le Locataire a la possibilité d'annuler une commande en formulant sa demande par écrit soit a l’aide du formulaire accessible dans la rubrique Contact , soit directement par e-mail à l’adresse suivante : contact @ des-clics-photos.fr
- Dans le cas d'une annulation de commande, le montant de la réservation sera remboursé, déduit d'un forfait d'annulation de 15€ TTC.
- Dans le cas d'une annulation de commande à moins de 7 jours de la date de début de location, les frais d'annulation seront de 30% du montant total de la commande.
- Dans le cas d'une annulation de commande à moins de 24 heures avant le début de location ou si le matériel a déjà été expédié ou livré, l'annulation sera impossible et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le remboursement interviendra sous 30 jours à partir du jour de l'annulation.

6. Livraison et mise à disposition du matériel

La livraison sera effectuée, par le prestataire de transport sélectionné par Des Clics Photos, à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande. La livraison sera effectuée par des sociétés de transport prestataires de Des Clics Photos :
- Coliposte / Colissimo
- Dpd International, à domicile ou en relais Pickup
- Chronopost

Il appartient au Client de vérifier au moment de la réception du colis en présence du transporteur le bon état de celui-ci. Le client doit déballer le matériel devant le livreur afin d’émettre des réserves en cas de détérioration. Toute éventuelle détérioration devra être signalée sur le bon de livraison et Des Clics Photos devra en être averti par le client dans les deux heures par mail ou téléphone.
Le matériel et ses accessoires sont fournis au client en bon état de fonctionnement. Le matériel sera mis à disposition du client avec le cas échéant les accessoires et autres options nécessaires à son bon fonctionnement. Le matériel, ainsi que ses accessoires seront conservés en bon état par le client.
Le client dispose de 24h à réception du matériel pour déballer sa commande et tester le matériel.
Si le client au moment du déballage constate une anomalie ou une défectuosité du matériel, celui-ci devra avertir aussitôt Des Clics Photos par mail ou par téléphone. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement du matériel lors de la livraison devra, pour être valable, être adressée à Des Clics Photos dans les 48h suivant la livraison. Le client pourra alors demander le remplacement du matériel ou l'annulation de sa commande.
En aucun cas Des Clics Photos ne pourra être tenu pour responsable en cas d'absence de la part du client lors de la livraison induisant un retard à la livraison.
Le matériel est livré dans un conditionnement adapté à la protection efficace de son contenu. L'emballage doit être conservé durant toute la durée de location puisqu'il devra servir au retour du matériel. Le client est responsable de tous les frais résultant d'un défaut d'emballage lors du retour du matériel.
Le colis de livraison comprend :
- le matériel loué, ses accessoires, et son système de protection
- un bordereau de livraison indiquant la liste du matériel et les dates de location
- une notice d’utilisation du matériel
- un bon de retour prépayé pour le renvoi du matériel

7. Obligations et responsabilité du locataire

Le locataire doit avoir toutes les connaissances nécessaires à la bonne utilisation du matériel. Ces connaissances lui permettront de mettre en marche le matériel et de vérifier son bon fonctionnement.
Une fiche technique d'utilisation est fournie avec la location de chaque appareil. Le locataire doit alors en prendre connaissance et s'y conformer. Le locataire s'engage à ne pas sous-louer le matériel, ni à le donner en caution. Le locataire reconnait et accepte que toute utilisation non-conforme du matériel, ou en dehors des conditions précisées par le constructeur, pendant la durée de location, est interdite. Toute conséquence dommageable qui pourrait en résulter sera de la responsabilité exclusive du locataire, de même que toute panne lui étant imputable. Le locataire accepte et reconnait que toute modification du matériel lui est interdite, y compris le démontage. En cas de panne, le locataire n'effectuera aucune réparation et ne mandatera aucune société, sauf accord écrit de Des Clics Photos. Toute conséquence dommageable pouvant résulter d'une modification sera de la responsabilité exclusive du locataire, de même que toute panne induite lui étant alors imputable.
Pendant toute la durée de location, le locataire aura la garde du matériel. A ce titre, il est responsable à l'égard de Des Clics Photos de tout dommage survenant au matériel, de son fait et de celui d'un tiers, même non fautif.

8. Panne de matériel

En cas de panne, le locataire doit prévenir Des Clics Photos dans les plus brefs délais (24h maximum) par courrier électronique ou par téléphone, et cesser d'utiliser le matériel défectueux. Le locataire ne procèdera à aucune réparation ni tentative de réparation et ne mandatera aucune société de maintenance, sauf accord express de Des Clics Photos. Toute conséquence dommageable pouvant résulter d'une modification étant de la responsabilité exclusive du locataire, de même que toute panne induite lui étant alors imputable.
Une fois réceptionné et la panne confirmée par Des Clics Photos, le matériel sera renvoyé chez un réparateur agréé par le constructeur de l'appareil afin de rechercher les causes de la panne et de réparer éventuellement le dysfonctionnement. Les conclusions du centre agréé quant à la cause de la panne feront foi pour déterminer la responsabilité :
- si le dysfonctionnement ne résulte pas d'une mauvaise utilisation du matériel par le locataire, le dépôt de garantie sera restitué dans son intégralité au locataire.
- si le dysfonctionnement est lié à une mauvaise utilisation du matériel du locataire, la responsabilité du locataire sera engagée et les couts de réparation ou de remplacement seront prélevés sur le dépôt de garantie. Dans le cas où la réparation serait plus chère que le remplacement à neuf du matériel, l'intégralité du dépôt de garantie viendrait à être conservée par Des Clics Photos afin de remplacer le matériel défectueux.
Dans tous les cas, le client se doit de restituer le matériel en bon ou mauvais état de fonctionnement. A défaut de restitution, le dépôt de garantie sera conservé intégralement. En cas d'échange standard ou de report des dates de location pour cause de panne, un forfait transport de 18€TTC sera prélevé sur le compte du client.

9. Responsabilité du loueur

Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.
Des Clics Photos ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d'inondation, d'incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.

10. Restitution du Matériel

Le Locataire doit en fin de période de location, restituer la totalité du matériel loué ainsi que les accessoires loués dans un état identique à celui reçu, à la date prévue au contrat. Une étiquette autocollante d'affranchissement est jointe au colis d'origine au locataire sur l'adresse qu'il aura indiquée lors de la création de son compte client. Cette étiquette représente les frais de retour. Elle devra être collée sur le colis en remplacement de l'étiquette d'affranchissement utilisée à l'aller.
En cas de perte ou d'oubli du bon de retour par le client, il pourra télécharger cette étiquette dans son compte client.
Si le locataire prend l'initiative de retourner le matériel à ses frais, il ne pourra en aucun cas être remboursé de ces frais, ni de l'achat du bon de retour par Des Clics Photos.
Le Client s'engage à restituer le matériel dans son emballage initial. Il doit veiller à ce que le transporteur lui remette toutes les preuves de dépôt du colis sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition du produit.
Le Client est responsable du matériel jusqu'à réception par Des Clics Photos.
Lors de la restitution, le Matériel sera examiné et une notification sera faite au Client de toute dégradation ou manque affectant le Matériel. Les défauts, dégradations ou manques seront considérés comme irrévocablement acceptés par le locataire, faute pour lui de ne pas les avoir dénoncés par mail, par écrit ou téléphone à Des Clics Photos dans les 48h suivant la date de début de son contrat de location. Si le Matériel a été abimé ou endommagé ou détérioré, le Locataire indemnisera alors Des Clics Photos à hauteur des réparations nécessaires (sur présentation d'un devis) pour remettre en état le Matériel et/ou permettre l'usage du Matériel conformément à sa destination normale. Dans ce cas, Des Clics Photos sera bien fondé à conserver le dépôt de garantie. Le chèque caution sera encaissé si le Locataire ne paie pas les dommages causés.
Le Locataire s'interdit de garder le Matériel loué au-delà du délai prévu sans l'accord au préalable de Des Clics Photos. Tout prolongement de la location devra être signalé 24h à l'avance et ne pourra se faire sans l'accord de Des Clics Photos. Si l'accord est conclu, les jours supplémentaires de location seront, dans ce cas, facturés selon les tarifs en vigueur sur le site le jour de la demande de prolongation.
Retard de restitution :
Tout retard de restitution non autorisé par Des Clics Photos sera facturé par Des Clics Photos de plein droit et sans formalité préalable au Locataire.
La pénalité est de 8,00€ TTC par jour et par appareil loué en sus du tarif de la location des jours supplémentaires. Ce montant pourra être prélevé directement sur la caution versée si nécessaire, et ce, dès le premier jour de retard.
Au-delà de 10 jours calendaires après la date de retour prévue, le ou les appareils loués seront considérés comme perdus. Dans ce cas de figure, au frais de retard s’ajouteront les frais définis en cas de perte, cités dans l'article 11. L'intégralité de la caution versée sera intégralement encaissée au bout de 10 jours de non restitution. Ce délai est calculé entre la date de fin de location et la date de restitution ou dépôt en bureau de poste.

11. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie, dont le montant est précisé sur chaque produit est exigible avant tout envoi de matériel. Une empreinte bancaire est générée pour toute commande réglée en ligne par carte bancaire, via les systèmes mis en place par la Caisse d'Epargne et son partenaire Natixis.
Le montant de dépôt de garantie est indiqué sur chaque fiche produit du site des-clics-photos.fr.

> 100€ TTC par appareil photo Fujifilm instax mini, Fujifilm instax 210, Fujifilm instax 300, Polaroid 600, Polaroid Impulse, Polaroid Now+, imprimante Canon CP 1300, compact numérique, imprimante instax share, Instax Link, appareil photo étanche Olympus
> 200€ TTC par appareil photo instax square SQ10, imprimante instax square, magnétoscope Combo VHS
> 300€ TTC par Scanner reflecta 8mm, camescope SONY HD, scanner à photos EPSON
> 600€ TTC par appareil photo réflex Canon 1100D, réflex Canon 600D, scanner Reflecta Super8, tablette tactile ASUS Transformer
> 900€ TTC par imprimante DNP DS620 ou DS820, scanner Reflecta Digit Dia 7000 ou Evolution, réflex Canon 80D, scanner à négatifs Reflecta PF-135, scanner Epson V850 Pro

Ce dépôt n'est pas encaissé, sauf :
En cas de non restitution du matériel dans les délais impartis, ou d'accessoire manquant
En cas de non paiement de frais de remise en état, suite à un sinistre
Si le règlement ne se fait pas par carte bancaire en ligne, le Locataire s'engage au moment de la commande, à envoyer un chèque de dépôt de garantie correspondant au montant du Matériel neuf (prix multiplié par le nombre d'appareils loués). Ce montant est indiqué par mail lors de la validation de la commande. Le chèque est à envoyer à Des Clics Photos, 26 Ter Place des Fontanelles, 34570 Vailhauquès. Le chèque de dépôt de garantie sera conservé et non encaissé pendant toute la durée de location du Matériel, jusqu'au retour de celui-ci.

En cas de conformité totale et d'intégrité du Matériel, Des Clics Photos envoi un mail de conformité au client, lui indiquant que la caution peut être restituée dans son intégralité. Le client dispose alors de 10 jours pour en demander la restitution. Passé ce délai, et sans réponse du client, Des Clics Photos s'engage à détruire le chèque de caution du client.

En cas de casse ou de non restitution d’un accessoire de matériel en location, celui-ci sera facturé selon les modalités du dessous (prix TTC) :
- Pour la location d’un appareil Compact numérique : 30€ pour le chargeur, 35€ pour la batterie, 15€ pour la carte mémoire, 15€ par câble.
- Pour un appareil Fujifilm instax square SQ10 : 30€ pour le câble USB, 35€ pour la batterie, 15€ pour la carte mémoire.
- Pour un appareil Reflex : 50€ pour le chargeur, 60€ pour la batterie, 15€ pour la carte mémoire, 20€ pour le bouchon de cache, 500€ pour l'objectif, 300€ pour le flash, 30€ pour la télécommande, 10€ pour le câble usb.
- Pour un appareil photo étanche numérique : 30€ pour le chargeur, 35€ pour la batterie, 15€ pour la carte mémoire, 10€ par câble.
- Pour un caméscope : 30€ pour le chargeur, 35€ pour la batterie, 10€ par câble, 45€ pour le micro, 45€ pour la télécommande
- Pour une imprimante Canon Selphy : 10€ par câble USB, 90€ par batterie, 20€ par back de chargement papier, 50€ pour le chargeur,
- Pour une imprimante DNP DS620, QW410, DS820 : 10€ par câble USB, 50€ par flasque support rouleau de papier mâle, 50€ par flasque support rouleau de papier femelle, 50€ par support ruban d'encre, 20€ par câble d'alimentation, 45€ par réceptacle papier,
- Pour les appareils instantanés Fujifilm instax ou Polaroid : 15€ par accessoire manquant (lentille close-up, flash, cache de compartiment à piles...)
- Pour le scanner de films super 8 ou 8mm : 30€ par bobine, 15€ par carte mémoire, 10€ par câble, 30€ par câble d'alimentation, 15€ par adaptateur réducteur super 8
- Pour le scanner de diapositive : 50€ par panier de chargement, 10€ par câble, 30€ par câble d'alimentation, 15€ par carte mémoire.
- Pour un trépied : 45€ par trépied

En cas de non respect des consignes de retour, notamment pour les scanners concernant le verrouillage ou pour les imprimantes photos concernant le vidage complet des machines, une pénalité de 50€ sera appliquée.
Si le corps d’un appareil photo de type réflex n'est pas restitué, la totalité du dépôt de garantie sera conservée. Si le Locataire retrouve le Matériel égaré, il sera prélevé sur le dépôt de garantie une pénalité de 15€ par jour et par appareil.
Tous les réflex et certains instantanés sont livrés dans des coffrets de protection antichoc avec mousse découpée à l'intérieur. En cas de non restitution de celui-ci, il sera facturé 50€ TTC.
En cas de panne imputable au fait du Locataire et/ou du Matériel restitué défectueux et/ou du Matériel non restitué, Des Clics Photos facturera au Locataire tout coût de réparation, d'échange, de remplacement par un Matériel équivalent. Des Clics Photos pourra imputer le montant de cette facture sur le dépôt de garantie, sans aucune formalité préalable auprès du Locataire, et restituera alors l'éventuel solde par chèque libellé à son ordre.

12. Reprise de consommables

Des Clics Photos accepte de reprendre les consommables papier photo, et films photos qui n'auraient pas été utilisés et non entamés et non ouverts par le client.
Cette reprise s'opère selon les modalités suivantes :
- Film Fujifilm instax mini x10 : reprise au prix de 5€TTC
- Film Fujifilm instax wide x10 : reprise au prix de 5€TTC
- Film Fujifilm instax square x10 : reprise au prix de 5€TTC
- Pack de 108 photos pour imprimante photo Canon Selphy: reprise au prix de 10€TTC
- Film Polaroid 600 / SX70 / Spectra / I-Type: reprise au prix de 8€TTC
- Pack de 200 photos DNP 620 en 20x15 ou 400 photos en 10x15 ou 230 photos en 13x18 : reprise au prix de 30€TTC
- Pack de 110 photos DNP 820 en 20x30 ou A4 : reprise au prix de 20€TTC
- Pack de 150 photos DNP QW410 en 10x15 ou 110 photos en 11x20 : reprise au prix de 15€TTC

Le délai de restitution est fixé à 15 jours après date de fin de contrat de location. Passé ce délai, Des Clics Photos se réserve le droit de résoudre les modalités de reprises.

13. Rétractation

Le droit de rétractation est par défaut non applicable pour les services de location, conformément à l’ Article L121-20-2 du code de la consommation, sauf si les parties en sont convenues autrement.

14. Résiliation prématurée ou modification des dates de location

Dans le cas où le locataire mettrait fin au contrat avant l'échéance, le montant total de la location reste acquis de plein droit par Des Clics Photos, et ce, sans remboursement possible, sauf accord préalable et écrit de Des Clics Photos.
L'annulation ou la modification des dates ne pourront pas être effectives après expédition du Matériel.

15. Propriété

Le Matériel loué reste la propriété de Des Clics Photos durant toute la période de location et ne peut en aucun cas faire l'objet de cession quelconque. Le client doit respecter ce droit de propriété en toute occasion, par tous moyens et à ses frais.
La société Des Clics Photos se réserve expressément la propriété des Produits qu'elle vend jusqu'au paiement intégral de leur prix.

16. Traitements et protection des données

17. Indépendance des clauses

Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n'en conserveront pas moins leur plein effet.

18. Dispositions générales et attribution des compétences

Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord convenu entre les parties remplaçant toutes propositions écrites et/ou orales et toutes autres communications entre les parties ayant trait au contenu des présentes conditions générales de location. Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations du présent contrat ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'exécution de l'obligation en cause.
Pour l'exécution des présentes, les parties font l'élection de domicile à l'adresse de leur siège social, ou leur domicile principal.
Le présent contrat est soumis à la loi française.